Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été mises à jour le 27/04/2018.

L'utilisation active de Book Station.net reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente suivantes.

Pour toute question relative au fonctionnement de Book Station.net ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Book Station et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Book Station est un système de référencement et de classifications des informations mises en avant par les utilisateurs.
Il s’agit d’un réseau professionnel dédié aux acteurs du livre. Il permet de répertorier, de la manière la plus complète possible, les acteurs, leurs créations et les événements auxquels ils participent. La démarche consiste à répondre à une triple exigence : offrir aux bibliophiles une source fiable et pratique d’informations, améliorer la visibilité des acteurs sur Internet, et faciliter leur mise en relation.
La liste et le descriptif des services proposés par Book Station peuvent être consultés à l'adresse : www.book-station.fr/en-savoir-plus

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site
  • Book Station se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site Book Station est assurée par la Société Drakona, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 166, Grande rue de la Guillotière - 69007 Lyon - France.
Le Directeur de la publication est Monsieur Jarjat Rémi.

L'hébergeur du site Book Station est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre à l'adresse : www.book-station.fr/mentions-legales

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site
  • Contenu utilisateur : il s’agit des données transmises et/ou partagées directement sur le site par l'Utilisateur
  • Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le site à la suite du processus d’inscription
  • Abonné : le Membre devient Abonné lorsqu’il procède à l’acquisition de l’un des services payants proposés par le site
  • Publication : ajout d’un Contenu utilisateur par un Membre sur la plateforme
  • Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel
  • Profil : un Profil permet de présenter une activité au sein de la chaîne du livre
  • Créations : une création permet de référencer une publication en lien avec la culture littéraire, quelle qu’elle soit
  • Événement : Un Événement permet la diffusion d’informations concernant son organisation
  • Abonnement : Un Membre peut souscrire à un Abonnement payant lorsqu’il veut profiter de services supplémentaires.

ARTICLE 4 : accès aux services et fonctionnalités

Le site permet à tout Utilisateur un accès gratuit aux services et fonctionnalités suivantes :

  • Répertoire sur l’annuaire Book Station
  • Partage public des informations des Profils, Créations et Événements des utilisateurs
  • Publication de commentaires sur lesdits Profils, Créations et Événements

Pour connaître la liste exhaustive des services et fonctionnalités gratuites et payantes proposées par Book Station, vous pouvez vous rendre sur la page “Comment ça marche ?”, ainsi que sur notre Grille tarifaire.

Si le Membre devient Abonné, le site lui permet permet un accès à certains services et fonctionnalités qui diffèrent selon l’abonnement auquel il souscrit. Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition à l’adresse suivante : www.book-station.fr

La liste et le descriptif des services proposés par Book Station peuvent être consultés sur notre page “Comment ça marche ?”

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Membre non Abonné n’a pas accès aux services réservés aux Abonnés. Plusieurs abonnements sont proposés aux Membres. Les caractéristiques essentielles des services ainsi que leur prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur à l’adresse suivante : www.book-station.fr

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Book Station.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]tion.fr ou via le formulaire de contact à l’adresse suivante : www.book-station.fr/contact

ARTICLE 5 : Publication par le Membre

Le site permet aux Membres de publier des informations et des créations personnelles privées et publiques.

Dans ses Publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les Publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant publiquement un Contenu utilisateur sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer sa Publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa Publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa Publication.

ARTICLE 6 : Obligations et responsabilités du Membre

Le Membre est pleinement responsable des Contenus utilisateur qu’il publie sur la plateforme.
Notamment, le Membre reconnaît être lui-même éditeur du Contenu utilisateur qu’il apporte et assumer la responsabilité de directeur de la Publication sur son Contenu utilisateur au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Notamment, le Membre s’interdit :

  • de fournir ou de publier de fausses informations
  • de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage
  • de publier des informations constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978)
  • de publier l’image de tout tiers sans son consentement exprès
  • de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs à titre onéreux le contenu de Book Station.net

En cas de non respect de l’une des mentions ci-dessus, Book Station se réserve un droit de modération du Contenu utilisateur concerné. Cette modération peut impliquer une demande de modification par l’Utilisateur du Contenu utilisateur concerné, ou sa suppression.

Chaque Membre est responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son mot de passe et de sa gestion.

ARTICLE 7 : Prix et abonnements

Les prix des services et des fonctionnalités proposés par Book Station sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la Grille Tarifaire.

La Société Drakona se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout Utilisateur et Membre dispose d’un accès gratuit à la plateforme. Des offres payantes à partir de 20€/an sont proposées pour répondre à des besoins plus spécifiques. Le prix et les modalités de ces Abonnements sont indiqués sur la Grille Tarifaire.

Les Abonnements proposés par Book Station sont à durée déterminée de 1 an, renouvelables par tacite reconduction.
Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte d'une durée variable soient proposées sur le site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelle que soit l'offre d'essai ou de découverte.

Chaque Abonnement est en vigueur jusqu'au terme convenu lors de sa souscription par l’Abonné.

L’Abonné a la faculté de résilier son Abonnement à tout moment dans les conditions suivantes : l’Abonné doit le notifier à partir des Paramètres de son compte personnel sur le site en cliquant sur le bouton « Annuler le renouvellement automatique » au moins 48 heures avant le terme de l'Abonnement ou avant la date et heure de fin indiquées sur le compte de l’Utilisateur pour une offre d'essai ou de découverte. La résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours. Une fois l'Abonnement résilié, l'accès aux fonctionnalités proposées par l'Abonnement cessera à la date d'effet de la résiliation.

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions décrites ci-dessus, l'Abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif en vigueur sur le site au moment de la reconduction de l'abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

Le Membre peut souscrire à un Abonnement sur le site Internet www.book-station.fr. Le processus de souscription est le suivant :

  • Identification sur le site
  • Choix de l’Abonnement dans la section dédiée des Paramètres de compte
  • Validation du contenu du panier
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGU-CGV
  • Validation du paiement

Le Membre recevra un e-mail de confirmation de souscription.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Le paiement du prix par l’Abonné s'effectue à l'aide des moyens suivants sur le site :

  • 1 - Par carte bancaire ou carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, American Express)
  • 2 - Le mandat de prélèvement SEPA

Le paiement en ligne par carte bancaire, carte de crédit, ou mandat de prélèvement SEPA est assuré par Stripe, une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. À défaut, l’Abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

Book Station se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Book Station se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Membre et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des Contenus utilisateurs du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus utilisateurs à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout Contenu utilisateur mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Les informations demandées lors de l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création d’un compte Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Book Station afin de permettre les échanges liés à la gestion de compte Utilisateur, aux besoins administratifs, ou encore aux contenus liés à l'animation et à l’actualité du service.

Le site assure à l'Utilisateur que la collecte et le traitement des informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement de Book Station.net sont réalisés dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2063148.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • le formulaire de contact du site
  • e-mail à l'adresse [email protected]
  • voie postale à Drakona - 166, Grande rue de la Guillotière - 69007 Lyon - France

Book Station a une politique restrictive concernant les cookies. Nous n’en utilisons qu’un seul : lorsqu’un Membre se connecte au site Book Station.net et coche la case “se souvenir de moi”, un cookie est placé dans son navigateur pour stocker l’information de connection.
Nous sommes les seuls à avoir accès à cette information, qui n’est et ne sera en aucun cas transmise à des tiers.

ARTICLE 11 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 12 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Book Station qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 13 : Évolution du contrat

Book Station.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou une partie des Conditions Générales d’Utilisation du site et de Vente des services proposés.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU-CGV disponible en permanence sur le Site.

D’après l’article L. 121-84 du Code de la consommation, Book Station.net s’engage à prévenir les Membres de tout changement des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente au moins 1 mois avant leur date d’entrée en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU-CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 14 : Durée

La durée des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente est indéterminée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prennent ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation d’un service.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon-Villeurbanne sont compétents.